Mentions Légales

Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : fmanip.pf6012.wpserveur.net Ces informations ci-dessous :

 

1. Données légales :

Le Propriétaire est : Kevin Henry
Adresse physique du titulaire : 7, Rue du Moulin 36100 – Château Arnoux Saint-Auban

Le Fabriquant du site suivant est : Liz WALTER
Le Responsable de publication : Dany DUMOULIN
Comment entrer en contact avec le Chef de publication : contact@fmanip.pf6012.wpserveur.net

Le Réalisateur est : Elly MARCHAND
Comment joindre le Réalisateur : contact@fmanip.pf6012.wpserveur.net

Le site est hebergé par : OVH
SAS au capital de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les Mentions Légales ont été réalisées via ce générateur

 

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : fmanip.pf6012.wpserveur.net est considéré comme utilisateur du site.
Le site suivant fmanip.pf6012.wpserveur.net regroupe différents services, en l’état, disponible pour les utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Développeur du site fmanip.pf6012.wpserveur.net. Le site fmanip.pf6012.wpserveur.net est mis à jour régulièrement par Elly MARCHAND.
Dany DUMOULIN s’efforce de fournir sur le site web fmanip.pf6012.wpserveur.net des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent promettre l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Exigence d’accessibilité :

Le site web fmanip.pf6012.wpserveur.net est principalement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, fmanip.pf6012.wpserveur.net se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, fmanip.pf6012.wpserveur.net ne saurait être tenu comme responsable de tout dommage, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Dany DUMOULIN est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant fmanip.pf6012.wpserveur.net, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dany DUMOULIN, propriétaire du site suivant même partielle du site fmanip.pf6012.wpserveur.net, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation écrite préalable de Dany DUMOULIN, directeur du site internet au mail suivant : contact@fmanip.pf6012.wpserveur.net, dans le cas contraire elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site internet fmanip.pf6012.wpserveur.net contient différents URL cliquable vers plusieurs sites (partenariats, sites sources etc) mis en place suite à la validation de Dany DUMOULIN. Néanmoins, Dany DUMOULIN ne peut pas vérifier l’intégralité des élements des différents sites consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus illicites.
L’usager est donc tenu informé que lors de ses navigation sur le site internet fmanip.pf6012.wpserveur.net, un ou de multiples cookies sont susceptibles de s’installer de façon automatique sur son grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de donnée qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, mais qui repertorie des renseignements en lien avec la navigation de celui-ci sur le site suivant.
La configration du logiciel de navigation tolère de notifier de la compagnie de cookie et éventuellement, de la contester de la manière expliquée à cette adresse suivante : www.fmanip.pf6012.wpserveur.net. L’utilisateur à la possibilité toutefois de régler le navigateur de son pc pour contester l’installation des cookies, sachant que le refus de la mise en place d’un cookie pourrait entraîner l’incapacité d’accéder à différents services. Concernant tout blocage des cookies, cherchez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les enseignements en rapport avec votre navigateur.

6. Protection des personnes et des biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site fmanip.pf6012.wpserveur.net, Dany DUMOULIN ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de plusieurs services offerts par le site interne fmanip.pf6012.wpserveur.net. L’usager donne ces données en pleine conscience de cause, notamment lorsqu’il effectue de lui-même à leur saisie. Il est alors détaillé à l’usagé du site interne fmanip.pf6012.wpserveur.net l’obligation ou pas de fournir ces informations.
En conformité avec les agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez votre demande à fmanip.pf6012.wpserveur.net par mail : contact@fmanip.pf6012.wpserveur.net ou alors par écrit dûement signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

Sans information personnelle de l’usager du site interne fmanip.pf6012.wpserveur.net ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Uniquement l’hypothèse de vente du site suivant fmanip.pf6012.wpserveur.net et de l’intégralité de ses droits autorise Dany DUMOULIN à transmettre les dites informations personnelles à l’ acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site interne fmanip.pf6012.wpserveur.net.
Le site web fmanip.pf6012.wpserveur.net est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://www.epiphanie.net/rgpd/.

Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.